Avis aux propriétaires : vous devez déclarer vos biens immobiliers avant ce soir !

Le service de déclaration de biens immobiliers est ouvert jusqu'à ce mardi 30 juin. (illustration) (StockSnap / Pixabay)

Avis aux propriétaires qui n'ont pas encore déclaré leurs biens immobiliers : il ne vous reste plus que quelques heures pour effectuer cette démarche. Jusqu'à ce mardi 30 juin à 23 h 59 exactement. Pour rappel, cette déclaration a été instaurée en 2023 pour permettre au fisc d'identifier les contribuables soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

« Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclaration antérieure » , précise l'administration sur son site officiel . Autrement dit, les biens immobiliers qui ont déjà été déclarés et dont la situation n'a pas évolué depuis ne sont pas concernés. Quels sont les changements qui nécessitent une mise à jour ? « Un changement de locataire, un bien devenu inoccupé, un logement qui n’est plus votre résidence principale, etc. » , liste le service public.

Pas d'amende pour les particuliers

La déclaration d'un immobilier se fait en ligne en vous rendant sur votre espace Finances publiques et en cliquant sur la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » . Vous devrez alors choisir entre cinq options : si le logement est votre résidence principale, votre résidence secondaire, s'il est occupé à titre gratuit, s'il est loué ou s'il est vacant. En cas de location longue durée, vous devez renseigner l'identité des locataires. En cas de logement inoccupé, vous devez donner le motif de cette vacance.

En cas de difficulté pour réaliser cette démarche, vous pouvez demander de l'aide au 0 809 401 401 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Attention, le code des impôts prévoit une amende de 150 euros par bien non déclaré. Pour l'instant, le fisc se montre indulgent avec les petits propriétaires et ne devrait sanctionner cette année que les personnes morales qui détiennent plus de 200 biens, souvent des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des investisseurs institutionnels. Les particuliers seront donc encore épargnés.